Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) : Différence entre versions
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==Loi d'orientation des Mobilités : généralités== | ==Loi d'orientation des Mobilités : généralités== | ||
| − | La loi d'orientation des mobilités a été promulguée en décembre 2019. Entre autre, elle pérennise le "Plan Vélo" annoncé dès l'automne 2018, prenant compte de "l'urgence environnementale et climatique, qui appelle à changer nos comportements". L'objectif final est de monter à 9% la part modale du vélo d'ici 2024, aujourd'hui cette part est de 3%. | + | La loi d'orientation des mobilités a été promulguée en décembre 2019. Entre autre, elle pérennise le "Plan Vélo" annoncé dès l'automne 2018, prenant compte de "l'urgence environnementale et climatique, qui appelle à changer nos comportements". L'objectif final est de monter à 9% la part modale du vélo d'ici 2024, aujourd'hui cette part est de 3% |
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| + | ==Débats parlementaires== | ||
| + | Pendant l'élaboration par les parlementaires de la LOM, plus de 10% des 1 900 amendements ont repris des demandes de la Fédération des Usagers de la Bicyclettes ([[FUB]]). La FUB a donc été un acteur législatif incontournable sur la mobilité, multipliant les rendesz-vous réguliers aves le gouvernement, les présidents de commissions, les rapporteurs, les responsables de gorupe, les parlementaires influents... | ||
| + | En s'alliant avec d'autres associations et fédérations (Réseau Action Climat, FNAUT, CLub des villes et territoires cyclables, Vélo et Territoires, AF3V, CycloTransEurope...), le lobbying du vélo a pu prendre force et poids pour pouvoir s'imposer un peu plus dans les débats parlementaires. | ||
==Plan Vélo de la LOM== | ==Plan Vélo de la LOM== | ||
===Savoir-Rouler=== | ===Savoir-Rouler=== | ||
| − | Pour un changement massif des pratiques, l'apprentissage du vélo doit se faire dès le plus jeune âge. La loi prévoit un programme Savoir Rouler à vélo (descriptif à lire à l'article [[FUB]]. Chaque élève entrant en classe de 6ème doit savoir rouler sur une bicyclette | + | Pour un changement massif des pratiques, l'apprentissage du vélo doit se faire dès le plus jeune âge. La loi prévoit un programme Savoir Rouler à vélo (descriptif à lire à l'article [[FUB]]. Chaque élève entrant en classe de 6ème doit savoir rouler sur une bicyclette dans l'espace public de manière autonome : le programme participe donc au développement de la "Culture vélo". Il est accompagné du déploiement de "plans de mobilité à vélo" afin que les enfants puissent venir à l'école en vélo et en toute sécurité. |
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| + | ===Forfait Mobilité Durable=== | ||
| + | La loi prévoit la création d'un forfait pour les entreprises, un prime vélo défiscalisée jusqu'à 400 euros par an. Ce forfait incite à entamer une transition écologique par les salarié.es et les employeur.es : dorénavant la mobilité est un sujet des négociations annuelles obligatoires. | ||
===Lutte contre le vol=== | ===Lutte contre le vol=== | ||
| + | La Loi prévoit que tous les vélos neufs et d'occasions vendus par des commerçants devront être identifiés à partir de juillet 2021. Les données de chaque propriétaire seront conservés dans un registre national ; le vélo devient un moyen de transport au même titre que les voitures immatriculées. | ||
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| + | Le programme Bicycode est porté par la [[FUB]] depuis 2004. Le [[marquage]] des vélos se fait sur le cadre du vélo, il permet d'identifier le vélo et de le restituer plus facilement après un vol. | ||
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| + | ===Stationnements=== | ||
| + | La LOM prévoir une amélioration des stationnements dans les gares et les pôles multimodaux. Les équipements devront être mis en place d'ici janvier 2024. Les lieux d'échanges sont identifiés au sein de la planification régionale de l'intermodalité, et le cas échéant, par les plans de mobilité. | ||
| + | L'enjeu se porte surtout sur la localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d'échanges multimodaux et des entrées de ville situés dans le ressort territorial. | ||
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===Schéma national des voies vertes et véloroutes=== | ===Schéma national des voies vertes et véloroutes=== | ||
Le premier schéma national des voies vertes et véloroutes date de 1998. Celui est réactualisé en 2010 et est validé par le Comité Interministériel d'Aménagement et du développement du territoire (CIADT). L'association Vélo et Territoire publie en avril 2020 la dernière version actualisée du Schéma national des véloroute. Il compte alors 58 itinéraires, dont 10 EuroVelo, pour un linéaire total de 25 408 km, soit une évolution de + 2 077 km par rapport à l’ancien schéma de référence de 2019. | Le premier schéma national des voies vertes et véloroutes date de 1998. Celui est réactualisé en 2010 et est validé par le Comité Interministériel d'Aménagement et du développement du territoire (CIADT). L'association Vélo et Territoire publie en avril 2020 la dernière version actualisée du Schéma national des véloroute. Il compte alors 58 itinéraires, dont 10 EuroVelo, pour un linéaire total de 25 408 km, soit une évolution de + 2 077 km par rapport à l’ancien schéma de référence de 2019. | ||
La LOM introduit dans la législation le Schéma national des véloroutes et affirme son rôle stratégique. La signature d'un arrêté ministériel officialise cette avancée portée par Vélo & Territoires. | La LOM introduit dans la législation le Schéma national des véloroutes et affirme son rôle stratégique. La signature d'un arrêté ministériel officialise cette avancée portée par Vélo & Territoires. | ||
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« Art. L. 1212-3-4. – Le Schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports, après avis du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s’appuyant sur les schémas régionaux lorsqu’ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu. (…) Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans. » | « Art. L. 1212-3-4. – Le Schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports, après avis du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s’appuyant sur les schémas régionaux lorsqu’ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu. (…) Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans. » | ||
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Le but du Schéma national des véloroutes est de constituer un réseau de grands itinéraires cyclables nationaux afin de développer et promouvoir la mobilité quotidienne et la pratique touristique du vélo. Ces itinéraires nationaux doivent répondre à un cahier des charges publié en mai 2001. | Le but du Schéma national des véloroutes est de constituer un réseau de grands itinéraires cyclables nationaux afin de développer et promouvoir la mobilité quotidienne et la pratique touristique du vélo. Ces itinéraires nationaux doivent répondre à un cahier des charges publié en mai 2001. | ||
(https://www.velo-territoires.org/schemas-itineraires/schema-national/) | (https://www.velo-territoires.org/schemas-itineraires/schema-national/) | ||
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| + | Un budget de 350M€ est alloué au soutien des modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied. La stratégie d'investissement dans les systèmes de transport contribue à un maillage du territoire par des grands itinéraires, ferroviaires, routiers, et maintenant cyclables. | ||
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===Développement et sécurisation des pistes cyclables=== | ===Développement et sécurisation des pistes cyclables=== | ||
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| + | La LOM améliore l'obligation d'aménagements cyclables et de leur continuité. Ainsi, "à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, doivent être mis au point des itinéraires cyclables (pistes, bandes cyclables, voies vertes, zones de rencontre...)". Et « lorsque la réalisation ou la rénovation de voie vise à créer une voie en site propre destinée aux transports collectifs et que l’emprise disponible est insuffisante pour permettre de réaliser ces aménagements, l’obligation de mettre au point un itinéraire cyclable peut être satisfaite en autorisant les cyclistes à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d’un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au code de la route.» | ||
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| + | Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Ce volet définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d'échanges multimodaux et des entrées de ville situés dans le ressort territorial. Ce volet définit également les outils permettant d'accroître les informations à destination des piétons et des cyclistes, notamment la mise en place d'une signalétique favorisant les déplacements à pied. | ||
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| + | Dans les espaces hors agglomérations, hors autoroutes et voies rapides, le gestionnaire de la voirie évalue, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes, le besoin de réalisation d'un aménagement ou d'un itinéraire cyclable, sa faisabilité technique et financière. | ||
Version actuelle datée du 3 juin 2020 à 10:50
Sommaire
Loi d'orientation des Mobilités : généralités
La loi d'orientation des mobilités a été promulguée en décembre 2019. Entre autre, elle pérennise le "Plan Vélo" annoncé dès l'automne 2018, prenant compte de "l'urgence environnementale et climatique, qui appelle à changer nos comportements". L'objectif final est de monter à 9% la part modale du vélo d'ici 2024, aujourd'hui cette part est de 3%
Débats parlementaires
Pendant l'élaboration par les parlementaires de la LOM, plus de 10% des 1 900 amendements ont repris des demandes de la Fédération des Usagers de la Bicyclettes (FUB). La FUB a donc été un acteur législatif incontournable sur la mobilité, multipliant les rendesz-vous réguliers aves le gouvernement, les présidents de commissions, les rapporteurs, les responsables de gorupe, les parlementaires influents... En s'alliant avec d'autres associations et fédérations (Réseau Action Climat, FNAUT, CLub des villes et territoires cyclables, Vélo et Territoires, AF3V, CycloTransEurope...), le lobbying du vélo a pu prendre force et poids pour pouvoir s'imposer un peu plus dans les débats parlementaires.
Plan Vélo de la LOM
Savoir-Rouler
Pour un changement massif des pratiques, l'apprentissage du vélo doit se faire dès le plus jeune âge. La loi prévoit un programme Savoir Rouler à vélo (descriptif à lire à l'article FUB. Chaque élève entrant en classe de 6ème doit savoir rouler sur une bicyclette dans l'espace public de manière autonome : le programme participe donc au développement de la "Culture vélo". Il est accompagné du déploiement de "plans de mobilité à vélo" afin que les enfants puissent venir à l'école en vélo et en toute sécurité.
Forfait Mobilité Durable
La loi prévoit la création d'un forfait pour les entreprises, un prime vélo défiscalisée jusqu'à 400 euros par an. Ce forfait incite à entamer une transition écologique par les salarié.es et les employeur.es : dorénavant la mobilité est un sujet des négociations annuelles obligatoires.
Lutte contre le vol
La Loi prévoit que tous les vélos neufs et d'occasions vendus par des commerçants devront être identifiés à partir de juillet 2021. Les données de chaque propriétaire seront conservés dans un registre national ; le vélo devient un moyen de transport au même titre que les voitures immatriculées.
Le programme Bicycode est porté par la FUB depuis 2004. Le marquage des vélos se fait sur le cadre du vélo, il permet d'identifier le vélo et de le restituer plus facilement après un vol.
Stationnements
La LOM prévoir une amélioration des stationnements dans les gares et les pôles multimodaux. Les équipements devront être mis en place d'ici janvier 2024. Les lieux d'échanges sont identifiés au sein de la planification régionale de l'intermodalité, et le cas échéant, par les plans de mobilité. L'enjeu se porte surtout sur la localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d'échanges multimodaux et des entrées de ville situés dans le ressort territorial.
Schéma national des voies vertes et véloroutes
Le premier schéma national des voies vertes et véloroutes date de 1998. Celui est réactualisé en 2010 et est validé par le Comité Interministériel d'Aménagement et du développement du territoire (CIADT). L'association Vélo et Territoire publie en avril 2020 la dernière version actualisée du Schéma national des véloroute. Il compte alors 58 itinéraires, dont 10 EuroVelo, pour un linéaire total de 25 408 km, soit une évolution de + 2 077 km par rapport à l’ancien schéma de référence de 2019.
La LOM introduit dans la législation le Schéma national des véloroutes et affirme son rôle stratégique. La signature d'un arrêté ministériel officialise cette avancée portée par Vélo & Territoires.
« Art. L. 1212-3-4. – Le Schéma national des véloroutes est arrêté par le ministre chargé des transports, après avis du Conseil national de l’aménagement et du développement du territoire. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire national, y compris outre-mer, en s’appuyant sur les schémas régionaux lorsqu’ils existent. Il détermine les conditions dans lesquelles ce réseau est rendu continu. (…) Il est actualisé au moins une fois tous les dix ans. »
Le but du Schéma national des véloroutes est de constituer un réseau de grands itinéraires cyclables nationaux afin de développer et promouvoir la mobilité quotidienne et la pratique touristique du vélo. Ces itinéraires nationaux doivent répondre à un cahier des charges publié en mai 2001.
(https://www.velo-territoires.org/schemas-itineraires/schema-national/)
Un budget de 350M€ est alloué au soutien des modes actifs, notamment le vélo et la marche à pied. La stratégie d'investissement dans les systèmes de transport contribue à un maillage du territoire par des grands itinéraires, ferroviaires, routiers, et maintenant cyclables.
Développement et sécurisation des pistes cyclables
La LOM améliore l'obligation d'aménagements cyclables et de leur continuité. Ainsi, "à l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, doivent être mis au point des itinéraires cyclables (pistes, bandes cyclables, voies vertes, zones de rencontre...)". Et « lorsque la réalisation ou la rénovation de voie vise à créer une voie en site propre destinée aux transports collectifs et que l’emprise disponible est insuffisante pour permettre de réaliser ces aménagements, l’obligation de mettre au point un itinéraire cyclable peut être satisfaite en autorisant les cyclistes à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d’un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au code de la route.»
Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Ce volet définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélos à proximité des gares, des pôles d'échanges multimodaux et des entrées de ville situés dans le ressort territorial. Ce volet définit également les outils permettant d'accroître les informations à destination des piétons et des cyclistes, notamment la mise en place d'une signalétique favorisant les déplacements à pied.
Dans les espaces hors agglomérations, hors autoroutes et voies rapides, le gestionnaire de la voirie évalue, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes, le besoin de réalisation d'un aménagement ou d'un itinéraire cyclable, sa faisabilité technique et financière.
