Embaucher et gérer des salarié⋅e⋅s

Les éléments auxquels penser

Créer une annonce et une fiche de poste permet de réfléchir à certains éléments

• Présentation de l'association et contexte
• Mission du futur salarié
• Type de contrat de travail
• Durée du contrat de travail
• Salaire
• Compétences attendues voir études attendues
• Date de commencement du contrat
• Date de fin de réception des candidatures
• Contact

Quelques exemples :

• Fiche de poste recrutement d'un coordinateur en 2012 au p'Tit véLo dAnS La Tête
• Fiche de poste recrutement d'un animateur atelier en 2012 au p'Tit véLo dAnS La Tête

Les 10 éléments à bannir de vos offres d’emploi

1. Un âge minimum. Il est interdit de préciser un âge requis pour entrer en poste, à moins qu'il ne s'agisse d'un emloi aidé (CAE, Emploi Jeune, Emploi tremplin...) et que la loi prévoit un âge limite.

2. Une limite d'âge. De même, la loi est très sévère pour les offres mentionnant un âge maximum. La formule « Recherche un commercial âgé de 25 à 35 ans… » est impardonnable.

3. L’absence de date. Toute offre d’emploi doit comporter une date de diffusion. Cela est aussi vrai pour les offres diffusées sur votre site carrières.

4. Les descriptions en langue étrangère. Une exception est permise : si le poste à pourvoir est dans un pays étranger. Les intitulés de poste doivent être aussi en français sauf si le nom anglais est d’usage comme un barman.

5. L’absence du nom de l’employeur. Une exception est faite pour les offres anonymes. Par contre, le média, c'est-à-dire le site emploi ou le journal, doit obligatoirement avoir le nom de la société qui récrute. Un cabinet de recrutement qui publie une offre anonyme devrait aussi toujours confier au support le nom de son client.

6. Les dispositions sexistes. Vous ne pouvez pas indiquer que vous désirez recruter un homme ou une femme. Il est ainsi interdit de rechercher "une" réceptionniste ou "une" assistante.

7. Les mentions discriminatoires. Ne faites aucune mention à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses des candidats.

8. La situation familiale. Les termes « célibataire » ou «sans enfant» ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi.

9. Les mentions fausses. Toutes les données dans l’offre doivent être vérifiables sans aucune exception.

10. Les informations n’ayant pas un lien direct avec l’emploi. Ne recherchez pas un candidat possédant le permis B si le poste ne demande aucun déplacement.

(Source : Focus RH)

Publier votre offre d'emploi

• Sur Pole-emploi via le site web http://www.pole-emploi.fr/ en créant au préalable son espace employeur

Vous aurez besoin de donner le code ROME correspondant au métier d'animateur gestionnaire d'atelier. Le code choisi par l'auteur est le "G1202" correspondant à "Animateur / Animatrice d'activités culturelles et techniques".

• Vous pouvez également publier votre offre via le site de L'Heureux-Cyclage ou au travers des listes de diffusion du réseau.

Les pièces à rassembler

• Contrat de travail

Il est obligatoire dans le cas d'un CDD, l'absence de contrat dans les 15 jours suivant l'embauche vaut embauche en CDI. Il est cependant très important d'en établir un pour n'importe quel embauche afin de formaliser au mieux les engagements de chacune des parties (association et salarié).

Quelques exemples de contrat de travail : ?????

• Numéro de SIRET (à demander à l'Insee de votre région)
• Code NAF (Nomenclature d'Activités Françaises) (ex. APE), à demander à l'Insee de votre région
• Les coordonnées du centre de Médecine du travail le plus proche.

cf. http://wiklou.org/index.php/Obtenir_un_num%C3%A9ro_de_Siret#Obtenir_un_num.C3.A9ro_SIRENE.2FSIRET.2F

Réaliser la Déclaration Unique d'Embauche

Elle doit être faite obligatoirement avant la prise de poste. Il est possible de la faire en ligne : due.fr, donc même 5 minutes avant ! Elle fait le lien avec l'ensemble des organismes liés au salariat (Urssaf, médecine du travail, etc.). Dans le cas où les déclarations sont faites via le Chèque Emploi Associatif, pas besoin de faire de DUE, ça fait un doublon et plein de courrier incompréhensibles pour des débutants !

Les contrats aidés ou spéciaux

• Voir l'article sur les contrats aidés et spéciaux

Choisir une convention collective

Une convention collective est issue des négociations entre représentants des salariés et des patrons d'une branche professionnelle. Elle modifie ou aménage le droit du travail par branches d'activités. Une convention collective peut être imposée en fonction de l'activité principale de l'association ou du métier exercé par le salarié (cf. wikipédia). Dans certains cas, vu d'une posture de patron, une convention collective, c'est des contraintes : pour les horaires, les récup', les fiche de paye, etc. Une référence souvent utilisée pour définir à quelle convention collective rattacher un métier ou une association est le code NAF (ex-APE).

Choisir un code NAF

Lors de l'attribution d'un numéro SIRET, un code NAF est également attribué. Pour diverses administrations et institutions (organismes de formation, pôle-emploi, collectivités etc.) le code NAF sert à savoir dans quelle catégorie faire rentrer son interlocuteur, c'est en cela qu'il peut être important pour mettre en évidence un aspect ou un autre de l'activité de l'atelier.

De base, le code NAF ​fourre-tout pour les assos est le 94.99Z ("Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire") attribué d'office dans la plupart des cas. Cette classification renvoie à plusieurs conventions collectives, notamment :

• Centres sociaux et socioculturels (CC1261)
• Animation (CC1518)
• Organismes de formation (CC1516)

Cependant il existe de nombreux autres codes NAF qui pourraient s'appliquer aux ateliers participatifs et solidaires, du fait de leur champ d'action multiple. Une association peut demander le changement de son code NAF si elle estime que son code NAF ne lui convient pas ou si elle modifie son activité principale. Voici quelques exemples de codes NAF qui pourraient également recouvrir une partie des activités des ateliers : ​

• 95.29Z "Réparation d'autres biens personnels et domestiques"​ (qui comprend explicitement la réparation de cycles, mais dépend de la "Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile​"(CC3034) et donc très orientée par les exigences des garages auto, au niveau des formations par exemple, gérées par l'Association Nationale pour la Formation Automobile, OPCA officiel de la branche)
• 74.90B "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses" qui comprend entre autres " la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport ; les services de conseil en sécurité ; les services de conseil en environnement ; les autres services de conseil technique" mais peu de conventions collectives qui semblent directement applicables (Prévention et sécurité ; Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) ; Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales ; Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles ; Transports routiers et des activités auxiliaires du transport)
• 38.31Z "Démantèlement d'épaves", 38.32Z "Récupération de déchets triés" ou 46.77Z "Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris" qui dépendent de la convention collective 637 "récupération (industrie et commerce)"
• 85.59B "Autres enseignements" qui comprend explicitement "la formation à la survie" et qui dépend de la convention collective de l'animation (CC1518)
• D'autres codes existent probablement qui recouvrent une plus ou moins grande part de l'activité des ateliers et cette codification est en constante évolution... LA LISTE RESTE A COMPLÉTER, notamment si vous connaissez des catégories existantes qui mettent en valeur le partage de connaissances et l'autoformation ou l'action environnementale et sociale...