Fichier:Modèle demande intérêt général.odt
Modèle_demande_intérêt_général.odt (Taille du fichier : 29 Kio, type MIME : application/vnd.oasis.opendocument.text)
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Extrait de l’instruction N° 164 du 19 octobre 2004 : modèle de demande relative à l'habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux
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| Date et heure | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 9 mars 2015 à 17:24 | (29 Kio) | Marion Courjaud (discussion | contributions) | Extrait de l’instruction N° 164 du 19 octobre 2004 : modèle de demande relative à l'habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux |
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